Environnement
Inventaire du passif environnemental
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Plan d’urbanisme
Zonage
Permis et certificat
Le permis ou le certificat de conformité sont des documents légaux qui autorisent le propriétaire à ajouter, à transformer ou à modifier un bâtiment ou un terrain. Ils permettent de valider la conformité d’un projet avec les différents règlements municipaux. La demande doit être faite AVANT le début des travaux. À la fin des travaux, l’inspecteur en bâtiment visite les lieux.
De frais s’appliquent selon les coûts du projet. Afin que la demande de permis soit traitée, le paiement du permis ou du certificat doit être effectué dans les plus brefs délais.
La demande peut être acheminée en personne à l’hôtel de ville, ou par courriel, à [email protected].
Schéma d’aménagement
Règlementation
Plusieurs règlements municipaux s’appliquent à l’urbanisme.
Comité consultatif de l’urbanisme
Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail constitué en vertu d’un règlement de la Ville, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1). C’est un organisme à caractère consultatif, et non décisionnel. Il est consulté lors de la révision du schéma d’aménagement, pour l’élaboration des plans d’orientations, d’une demande de dérogation mineure ou d’une demande d’autorisation d’un projet de construction/lotissement en raison de certaines contraintes.
Le comité est composé d’au moins trois membres, dont l’administrateur de la Ville et deux citoyens. L’administrateur peut également adjoindre au comité les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de ses fonctions.