Ordonnances
La Ville affiche sur son site Web les documents de l’année courante et ceux des trois dernières années. Les personnes qui souhaitent consulter un document antérieur ou en obtenir copie doivent déposer une demande d’accès à cet effet.
2026
- 2026 INDEX DES ORDONNANCES MAJ 2026-04-05
- 2026-01-01 Réorganisation administrative, contrats de travail, organigramme
- 2026-01-02 Dép.projet Etude besoins terrains commerciaux et industriels
- 2026-01-03 Règlement taxation 2026 amendé
- 2026-02-04 Acquisition véhicule pour les travaux publics
- 2026-03-05 Rapport incendie annuel
- 2026-03-06 Étude de caractérisation
- 2026-03-07 Projet de ressourcerie
- 2026-03-08 Entente sectorielle 2026
2025
- 2025 INDEX DES ORDONNANCES MAJ 2026-01-03
- 2025-01-01 Demande de rehaussement aide financière MRC Caniapiscau 70ième Ville de Schefferville
- 2025-01-02 Radiation créances irrécupérables
- 2025-02-03 Ordonnance- Ministre des finances
- 2025-02-04 Ordonnance- Concordance – Billet
- 2025-02-05 Engagement pompier volontaire – Reda Jean-Pierre
- 2025-02-06 Dodge Ram Camion dir.incendies
- 2025-02-07 Dépôts de demandes daides financières en appui à la réalisation d’une exposition virtuelle portant sur ‘lhistoire de Schefferville
- 2025-02-08 Cima + avenant 5
- 2025-02-09 Précisions article 18 Entente Régie des eaux
- 2025-03-10 Rapport annuel incendie
- 2025-03-11 Organisation administrative
- 2025-03-12 Loc terrain bout chemin de la Gare
- 2025-03-13 Vente terrain 300 rue de la Gare
- 2025-03-14 Vente terrains 107-109 Leroy
- 2025-03-15 Contrat de travail Julie Munger
- 2025-04-16 Ratification des comptes payés 2024-08 à 2024-12
- 2025-05-17 Amendement grille tarifaire
- 2025-05-18 Responsable de la gestion documentaire
- 2025-05-19 Aide financière à la Corporation Dév. Scheff.
- 2025-05-20 Cabane Burnt Creek
- 2025-05-21 Imputation TECQ 2018-2023
- 2025-05-22 Financement des investissements 2024
- 2025-05-23 Impartition d’une partie des revenus de la taxe d’égouts
- 2025-05-24 Baux 2025-2026 Logements
- 2025-05-25 Mandat CDS et Entente d’aide financière avec MRC
- 2025-05-26 Entente 2025 avec MRC Aide fin. Dév.territorial, économ. et communautaire
- 2025-05-27 Cession de lots à NIMLJ et au MTQ
- 2025-05-28 Ouverture d’un compte bancaire pour la Régie G.Eaux Matimekush Schefferville
- 2025-05-29 Travaux élagage Chemin de la gare
- 2025-05-30 Acquisition d’équipement de balayage de rues
- 2025-06-31 Équipement épandage
- 2025-06-32 Utilisation banque d’images et textes de Mme Jocelyne Lemay
- 2025-06-33 Contrat RVL – Exposition virtuelle
- 2025-06-34 Mise en valeur du Quartier Éclipse-Dem.Entente sectorielle
- 2025-07-35 Nomination Inspecteur municipal
- 2025-07-36 Vente 400 chemin de la Gare
- 2025-07-37 Commémoration Alexandre Mckenzie
- 2025-08-38 Contrat MTQ 2025-2026
- 2025-08-39 Honoraires pour rédaction contrat de licence musée virtuel
- 2025-08-40 Délégation du pouvoir de dépenser -M. Francois Désy, conseiller cadre
- 2025-09-41 Dépôt proj Ent.Sect. -Inventaire passif environ.Shef.
- 2025-09-44 Cession de lots à la NIMLJ
- 2025-09-45 Cession de terrains par le MRNF
- 2025-09-46 Contrat location pompe eau potable
- 2025-10-47 Dépôt de projet PAVL- V.Soutien
- 2025-10-48 Amendement à l’ordonnance 2025-09-44
- 2025-10-49 Vente surplus d’actifs
- 2025-12-50 Projet Participation citoyenne
- 2025-12-51 Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle
- 2025-12-52 Honoraires de Ghislain Lévesque
- 2025-12-53 DÉPÔT REDDITION PAVL 2025
- 2025-12-54 Inventaire pièces aqueduc et égouts
- 2025-12-55 MO Mesures d’atténuation des risques liés aux feux de forêt
- 2025-12-56 Approbation destruction de dosssiers papier
- 2025-12-57 Ratification des déboursés janvier à août 2025
- 2025-12-58 Expédition de batteries
- 2025-12-59 Travaux Anexa à Schefferville
- 2025-12-60 Inst.Conduites d’eau fixes au Lac John
- 2025-12-61 Acquisition d’appareils respiratoires
- 2025-12-62 Vente pour taxes impayées
- 2025-12-63 Adoption des budgets de fonctionnement et d’investissement 2026 vf
- 2025-12-64 Règlement taxation 2026 vf
- 2025-12-65 Dépôt du plan triennal d’immobilisations 2026-2028 vf
2024
- 2024 Index des ordonnances MAJ 20241217
- 2024-01-01 Engagement adjointe administrative à temps partiel
- 2024-01-02 Demande aide financière formation pompiers et pompières
- 2024-01-03 Entente entre l’Écocentre Tricomm et GoRecycle pour récupération appareils réfrigérants
- 2024-01-04 Entente sectorielle du MAMH pour mise en commun de ressources financières
- 2024-01-05 Politique portant sur la confidentialité et la sécurité de l’information
- 2024-01-06 Contrats de travail pour Anne Lacoursière, Julie Munger et Denis Blouin
- 2024-02-07 Engagement de nouveaux pompiers volontaires
- 2024-02-08 Acquisition d’un conteneur trans-roulier de 20 verges pour le LEMN
- 2024-02-09 Acquisition d’équipements de pavage
- 2024-02-10 Avenant 4 au contrat de CIMA+ pour la réfection du barrage du lac Knob
- 2024-03-11 Organisation administrative
- 2024-03-12 Adjudication d’un contrat en communications à la firme Caméléon
- 2024-03-13 Modification de l’ordonnance 2023-11-80 Exposition Une montée vers le Nord
- 2024-03-14 Avenant no 6 Reprise du projet au contrat de WSP pour mise à jour des plans et devis
- 2024-03-15 Demande rehaussement aide financière de la MRC Caniapiscau pour aire de jeux du parc des Ailes
- 2024-03-16 Création de la Régie intercommunautaire de gestion des eaux de Matimekush et Schefferville
- 2024-03-17 Rapport annuel 2023 du Service de protection de l’incendie
- 2024-03-18 Ratification des comptes payés de novembre et décembre 2023
- 2024-03-19 Aide à la Corporation de développement de Schefferville
- 2024-04-20 Entente établissement servitude à Hydro-Québec et Télébec
- 2024-04-21 Clinique de stérilisation annuelle de Chiots Nordiques
- 2024-04-22 Optimisation sécurité et accès du poste informatique de la greffière-trésorière
- 2024-04-23 Autorisation d’engager des dépenses de madame Julie Munger
- 2024-04-24 Acquisition lien direct avec centre d’appel d’urgence CAUREQ
- 2024-04-25 Politique de recrutement du personnel
- 2024-05-26 Avenant au contrat de madame Lacoursière
- 2024-05-27 Remboursement de la dette à long terme
- 2024-05-28 Augmentation du Fonds de roulement
- 2024-05-29 Radiation subv. à recevoir et imputation dépenses investissement surplus accumulé non affecté
- 2024-05-30 Nouvelle tranchée au Lieu d’enfouissement en milieu nordique (LEMN)
- 2024-07-31 Mesures disciplinaires et congédiement
- 2024-07-32 Modifications à l’organisation administrative
- 2024-07-33 Ratification de comptes payés de janvier à avril 2024
- 2024-07-34 Autorisation de paiement pour l’installation d’une salle d’eau à l’Écocentre
- 2024-07-35 Protocole d’entente avec la MRC de Caniapiscau pour le 70e anniversaire de la Ville de Schefferville
- 2024-07-36 Dépôt du rapport financier audité et consolidé 2023
- 2024-07-37 Création de 2 fonds et abrogation du fonds infrastructures traitement eaux usées
- 2024-07-38 Contrat travail Emmy Breton adjointe administrative
- 2024-07-39 Représentation de la Ville au CA de la Corporation de développement de Schefferville
- 2024-07-40 Approbation liste documents à détruire suite déclassement novembre 2023 et janvier 2024
- 2024-07-41 Contrat WSP préparation plans devis conduites aqueduc égout
- 2024-07-42 Entente avec Association Québécoise de Récupération des Contenants de Boissons-AQRCB
- 2024-07-43 Modification ordonnance 2024-05-30 portant sur une nouvelle tranchée au LEMN
- 2024-08-44 Projet construction usine traitement eau potable avenant 4 contrat à Bruser
- 2024-08-45 Entente avec RVL Communications pour activités 70e anniversaire de la Ville
- 2024-08-46 Vente du lot 5 214 239 situé sur la rue Star Creek à la société 9502-2596 Québec inc
- 2024-08-47 Vente du lot 5 213 826 situé sur la rue Star Creek à la société 9065-8295 Québec inc
- 2024-08-48 Projet collaboratif Chiots Nordiques – Schefferville
- 2024-08-49 Anekdote-Plateforme virtuelle information touristique
- 2024-09-50 Adjudication refinancement du règlement emprunt 2015-004
- 2024-09-51 Concordance refinancement règlement d’emprunt 2015-004
- 2024-09-52 Asphaltage sections trottoir situées terrain magasin Northern
- 2024-09-53 Entente MRC Caniapiscau financement agente développement du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024
- 2024-09-54 Contrat de travail de monsieur Reda Jean-Pierre
- 2024-09-55 Mandat au cabinet Cain Lamarre
- 2024-09-56 Ratification comptes payés du 1er mai au 31 juillet 2024
- 2024-09-57 Organisation administrative
- 2024-10-58 Nomination administrateurs Régie gestion intercommunautaire des eaux
- 2024-11-59 Autorisation signer Entente de conciliation 1381326-31-2408 du TAT
- 2024-11-60 Dépôt programmation modifiée version 5 2019-2023 TECQ
- 2024-11-61 Accord de principe avec le Groupe CLR
- 2024-11-62 Nomination nouveaux représentants à la CDS
- 2024-11-63 CAUREQ-Gestion intégrée du traitement des appels d’urgence
- 2024-12-64 Approbation de la liste de destruction des archives de la Ville de Schefferville
- 2024-12-65 Adoption des budgets de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice financier 2025
- 2024-12-66 Modification au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
- 2024-12-67 Politique relative aux félicitations et témoignages d’appui et de sympathie
- 2024-12-68 Politique de remboursement des frais de déplacement
- 2024-12-69 Harmonisation de la numérotation des règlements
- 2024-12-70 Numéro sauté
- 2024-12-71 Dépôt du plan triennal d’immobilisations 2025-2027
- 2024-12-72 Délégation d’une signature pour des demandes d’utilisation du territoire public
- 2024-12-73 Arpentage légal servitudes – Adjudication du contrat d’arpentage
- 2024-12-74 Règlement de taxation 2025
2023
- 2023 Index des ordonnances MAJ 2024-01-11
- 2023-01-01 Enjeux – Schefferville 2023
- 2023-01-02 Paiement de frais d’arpentage
- 2023-01-03 Servitudes accordées à Hydro-Québec
- 2023-01-04 Ajout ligne téléphonique pour services d’urgence
- 2023-02-05 Acquisition d’un entrepôt pour les matières dangereuses (conteneur)
- 2023-02-06 Changement à la dénomination du lac de la Squaw
- 2023-02-07 PRABAM – Reddition de comptes finale
- 2023-02-08 Entente avec MRC Caniapiscau pour logement agente développement
- 2023-02-09 Ajout de 2 pompiers volontaires à la brigade
- 2023-02-10 Avenant contrat de Paulay Anne Nadeau
- 2023-02-11 Mandat spécial donné au Service de protection contre l’incendie
- 2023-02-12 Cession à la ville lot du MERN pour étangs aérés
- 2023-02-13 Prêt à la Corporation développement de Schefferville
- 2023-02-14 Demande aide financière FFR volet 4 pour panneau affichage
- 2023-02-15 Demande aide financière FRR volet 2 MRC Caniapiscau Centre multifonctionnel
- 2023-03-16 Demande aide financière FRR volet 3 MRC Caniapiscau gestion animaux errants
- 2023-03-17 Demande aide financière FRR volet 3 MRC Caniapiscau pour aire de jeux Parc des Ailes
- 2023-03-18 Demande aide financière FRR volet 3 MRC Caniapiscau panneau communication
- 2023-03-19 Autorisation pour signature registre sites contaminés
- 2023-03-20 Adjudication contrat à Anexa pour rediffusion réseau Internet
- 2023-03-21 Adjudication mandat à M. J. Beaudet pour étude faisabilité centre multifonctionnel
- 2023-03-22 Nouvelle grille des primes pour brigade pompiers volontaires
- 2023-03-23 Vente 2 véhicules excédentaires du Service protection incendies
- 2023-03-24 Approbation Schéma couverture de risques en sécurité incendie
- 2023-03-25 Adoption rapport annuel 2022 Service incendies
- 2023-03-26 Engagement M. Martin Girard directeur Service travaux publics et inspecteur municipal adjoint
- 2023-04-27 Levée hypothèque du 109 Fleming
- 2023-04-28 Ratification comptes payés 1er septembre au 31 décembre 2022
- 2023-04-29 Achat terrain de l’IOC
- 2023-04-30 Adoption grilles tarifaires 2023
- 2023-04-31 Acquisition parcelle terrain Gestion Schefferville pour projet traitement eaux usées
- 2023-04-32 Demande aide financière FRR – Aire de jeux modification ordonnance 2023-03-16
- 2023-04-33 2e Demande aide financière MRC pour panneau communication électronique
- 2023-04-34 Diagnostic de la consommation excessive eau potable
- 2023-04-35 Entente collaboration avec Développement économique Sept-Îles
- 2023-04-36 Appui à la Corporation dével. Schefferville pour son Portrait des projets miniers
- 2023-04-37 Compte payés janvier à mars 2023
- 2023-04-38 Adoption programmation modifiée, version 4 TECQ 2019-2023
- 2023-04-39 Acquisition camion Dodge RAM 2019 et vente véhicule CR-V 2003
- 2023-04-40 Assurance responsabilité administrateurs Corporation développement Schefferville
- 2023-05-41 Acquisition équipements aire de jeux de Jambette
- 2023-05-42 Nomination Katy St-Pierre coordonnatrice Écocentre Tricomm
- 2023-05-43 Surplus accumulé non affecté
- 2023-05-43 Vente terrain 1180 chemin de la Gare
- 2023-06-44 Dépôt projet S.P.N. – Equipement recyclage de l’asphalte
- 2023-06-45 Dépôt projet S.P.N. Avant-projet redéveloppement quartier Éclipse
- 2023-06-46 Dépôt du rapport financier 2022
- 2023-06-47 Dépenses additionnelles contrat avec Anexa
- 2023-06-48 Modification organisation administrative
- 2023-06-49 Aide financière Infrastructures eau, retrait du PIMQ et demande PRIMEAU 2023
- 2023-06-50 Paiement facture 2152 Transport Marc Lavoie
- 2023-06-51 Valorisation des boues septiques usine désaffectée traitement des eaux usées
- 2023-06-52 Acquisition câbles chauffants autorégulés auprès Tremblay Électrique
- 2023-06-53 Paiement facture 2134 Transport Marc Lavoie
- 2023-06-54 Nomination membres délégués et administrateur pour la Corporation dév. Schefferville
- 2023-06-55 Promesse achat et contrat location du 321 Redmond
- 2023-06-56 Acquisition d’armoires de chez Ébénisterie Jimmy
- 2023-06-57 Engagement en cas de décontamination terrain 262 Laurentide
- 2023-06-58 Contrat de location du 264 A Laurentide
- 2023-06-61 Ordonnance annulée
- 2023-08-62 Vente 4 immeubles résidentiels à Corpo. développement Schefferville
- 2023-08-63 Ajout d’un pompier volontaire à la brigade
- 2023-08-64 Acquisition d’un logiciel de gestion des documents avec un support papier ou numérique
- 2023-08-64.1 Modification à la Politique de recouvrement des taxes
- 2023-09-65 Location de 4 immeubles résidentiels à la Corpo. développement Schefferville
- 2023-09-66 Promesse achat du 319 Redmond
- 2023-09-67 Acquisition du 321 Redmond
- 2023-09-68 Travaux électriques
- 2023-09-69 Révocation Certificat autorisation environnemental pressage VHU
- 2023-10-70 Volet 1 Programme aide financière mise à niveau barrage PAFMAN
- 2023-10-71 Étude portant sur le projet de développement du secteur Éclipse en écoquartie
- 2023-10-72 Passif environnemental au Lac Squaw
- 2023-10-73 Approbation de la liste de destruction des archives de la Ville de Schefferville
- 2023-10-74 Vente en 2023 de surplus d’actifs
- 2023-10-75 Vente des immeubles 319 et 321 Redmond à la Corporation développement Schefferville
- 2023-10-76 Modification ordonnance 2023-05-03 pour la vente du 1180 chemin de la Gare
- 2023-11-77 Engagement agente développement dédiée région Schefferville
- 2023-11-78 Travaux lot 5 681 579 suite fuite majeure réseau aqueduc
- 2023-11-79 Honoraires professionnels projet disposition de la ferraille
- 2023-11-80 Exposition de madame Lemay
- 2023-11-81 Organisation administrative et renouvellement 2 contrats travail personnel de direction
- 2023-12-82 Achat d’habits intégraux de combat contre les incendies
- 2023-12-83 Vente véhicule Honda côte à côte 2015
- 2023-12-84 Ratification comptes payés période 1er avril au 31 octobre 2023
- 2023-12-85 Achat serveur et batterie UPS
- 2023-12-86 Communications
- 2023-12-86 Octroi contrat à Englobe pour obtention nouveau certificat d’autorisation
- 2023-12-87 Installation éolienne au LEMN
- 2023-12-88 Location 319 Redmond par la ville à la Corporation développement Schefferville
- 2023-12-89 Autorisation installation câbles aériens de fibre optique par Sichuun
- 2023-12-90 Adoption des budgets de fonctionnement et d’investissement 2024
- 2023-12-91 Règlement taxation 2024
- 2023-12-92 Dépôt du plan triennal d’immobilisations 2024-2026
- 2023-12-93 Contrats de travail 2024
Règlements municipaux
La Ville de Schefferville fournit gracieusement la version électronique des règlements municipaux sur son site Web, et ce, à titre informatif seulement. Seules les copies certifiées conformes par la greffière ou la greffière adjointe ont un caractère officiel. La Ville décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des règlements publiés.
Administration
Urbanisme
- 2012-114 Entreposage , la cueillette et disposition vidanges et rebuts abrogation reglement 104-78
- 2013-119 Revision quinquennale du plan urbanisme ,modification reglement 92-10-129
- 2013-120 Reglement remplacant le reglement 93-02-10 et le plan de zonage
- 2013-122 Reglement de construction et conditions d’emission des permis 93-02-12 suite au remplacement de zonage et de lotissement
- 2013-123 Reglement administratif remplacant le 93-02-13 apres le remplacement de zonage et de lotissement
- 2013-124 Creation d’un comite consultatif d’urbanisme
- 2015-002 Règlement sur les nuisances
- 2015-003 Abrogation article 4.8 du reglement 103-78 en rapport avec le soupages et adoption du reglement 2015-003
- 2017-01 Abrogeant le reglements 108-79 et 160-82 controle des animaux sur le territoire de schefferville
- 93-02-14 Règlement portant sur les dérogations mineures
Demande d’accès aux documents
Comme toutes les organisations publiques, la Ville de Schefferville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).